Acheter en Espagne : quels documents sont nécessaires ?

Acheter en Espagne : quels documents sont nécessaires ?

Acheter en Espagne attire de plus en plus d’Européens, séduits par le climat, le coût de la vie, les opportunités immobilières et le style de vie méditerranéen. Que vous envisagiez d’acheter une résidence secondaire, de vous installer définitivement ou d’investir dans l’immobilier locatif, il est important de connaître les documents nécessaires pour acheter un bien immobilier en Espagne. Ce guide complet vous donne toutes les clés pour réussir votre projet en toute sécurité.

Pourquoi acheter en Espagne séduit autant ?

Le choix d’acheter en Espagne ne se fait pas par hasard. Avec ses 320 jours de soleil par an, ses plages magnifiques, ses villes dynamiques comme Barcelone, Valence, Alicante ou Malaga, l’Espagne offre un cadre de vie exceptionnel. Le pays combine qualité de vie, infrastructures modernes et système de santé performant, ce qui en fait une destination idéale aussi bien pour la retraite que pour un investissement locatif.

En plus du climat, acheter en Espagne est souvent perçu comme un bon plan immobilier : les prix restent attractifs comparés à d’autres pays européens, les rendements locatifs dans les zones touristiques sont élevés, et la fiscalité peut être avantageuse, notamment pour les résidents fiscaux.

Côte espagnole de la Costa Blanca

Acheter en Espagne : les 10 documents indispensables

1. Le NIE : le sésame pour acheter en Espagne

Pour acheter en Espagne, le premier document à obtenir est le NIE (Número de Identificación de Extranjero). Il s’agit du numéro d’identification fiscale pour les étrangers, nécessaire pour toutes les opérations administratives : signature chez le notaire, ouverture de compte, paiement d’impôts, achat du bien, etc.

Sans ce numéro, il est impossible d’acheter en Espagne légalement. La demande peut se faire au poste de police en Espagne, dans un consulat espagnol à l’étranger ou par le biais d’un représentant légal. Easyhome Espagne peut prendre en charge cette démarche à votre place pour vous simplifier la vie.

2. Un compte bancaire espagnol pour faciliter l’achat

Même si ce n’est pas une obligation stricte, ouvrir un compte bancaire en Espagne est quasiment indispensable pour acheter en Espagne. Il vous permettra de :

  • effectuer le paiement du bien immobilier,
  • gérer les prélèvements pour les charges, l’électricité, les impôts locaux,
  • recevoir les revenus locatifs si vous louez votre bien.

Un compte bancaire espagnol facilite également la relation avec le notaire et la banque en cas de crédit immobilier.

3. Un passeport ou une carte d’identité en cours de validité

Un document d’identité officiel est bien entendu requis. Que vous soyez résident ou non-résident, vous devrez présenter un passeport ou une carte d’identité valide. Ce document est nécessaire pour toutes les démarches légales : demande de NIE, ouverture de compte, signature chez le notaire.

Si vous achetez à deux, chaque acheteur devra fournir son propre document d’identité.

Passeport belge

4. Une preuve de financement solide

Pour acheter en Espagne, il est impératif de justifier de la provenance des fonds. Cela fait partie des procédures de lutte contre le blanchiment d’argent. Deux cas sont possibles :

  • Achat comptant : vous devrez fournir un relevé bancaire, une attestation de disponibilité des fonds ou une preuve de transfert.
  • Achat avec crédit immobilier : une pré-approbation bancaire est demandée, que ce soit par une banque espagnole ou une banque de votre pays d’origine.

Les banques espagnoles peuvent financer jusqu’à 70 % du prix pour les non-résidents.

5. Un contrat de réservation (Contrato de Arras)

Avant la signature définitive, il est courant de signer un contrat de réservation, aussi appelé “Contrato de Arras”, qui engage l’acheteur et le vendeur. Ce contrat fixe les conditions de l’achat, le prix convenu, les délais et les éventuelles clauses suspensives.

Un acompte, souvent de 5 à 10 % du prix du bien, est versé à ce moment-là. C’est une étape importante dans le processus d’achat en Espagne, car elle permet de sécuriser le bien et d’éviter qu’il ne soit vendu à un autre acquéreur.

6. L’acte notarié (Escritura de Compraventa)

L’acte notarié de vente est le document juridique officiel qui matérialise le transfert de propriété. Il est rédigé par un notaire espagnol et signé en sa présence. Ce document est absolument essentiel pour acheter en Espagne de manière légale.

Il inclut :

  • les informations sur le bien immobilier,
  • les données des parties,
  • le prix de vente,
  • les modalités de paiement,
  • les références cadastrales.

Une fois signé, l’acte est ensuite enregistré au Registre de la Propriété espagnol, ce qui officialise la transaction.

7. Le registre de propriété : Nota Simple

Avant d’acheter en Espagne, il est fortement conseillé d’obtenir la Nota Simple, un extrait du registre de la propriété. Ce document permet de :

  • vérifier que le vendeur est bien le propriétaire,
  • s’assurer qu’il n’existe pas de dettes, d’hypothèques ou de servitudes sur le bien.

C’est une précaution juridique indispensable pour éviter les mauvaises surprises et garantir un achat sécurisé.

8. Le certificat d’habitabilité (Cédula de habitabilidad)

Ce certificat est obligatoire dans certaines régions comme la Catalogne, les Baléares ou Valence. Il garantit que le logement respecte les normes minimales d’habitabilité (superficie, ventilation, électricité, etc.).

Si vous souhaitez acheter en Espagne pour y vivre ou le louer, ce document vous sera demandé lors de la mise en service des contrats d’eau, de gaz et d’électricité.

9. Le certificat énergétique

Depuis 2013, tous les logements mis en vente doivent disposer d’un certificat de performance énergétique, qui classe le bien de A (très économe) à G (très énergivore). Ce document doit être présenté dès la mise en vente du bien et reste obligatoire pour acheter en Espagne.

10. Les dernières factures et les charges en cours

Avant de finaliser l’achat, il est prudent de demander :

  • les dernières factures de charges (eau, gaz, électricité, syndic),
  • le dernier avis de paiement de l’IBI (impôt foncier local).

Cela permet de vérifier qu’il n’y a aucune dette attachée au bien que vous seriez tenu de reprendre après l’achat.

Biens immobiliers en Espagne

Acheter en Espagne : et après la signature ?

Une fois que vous avez signé l’acte notarié, il reste quelques démarches essentielles à réaliser :

  • Inscription au registre de la propriété,
  • Paiement des impôts liés à l’achat (ITP pour un bien ancien, TVA pour un bien neuf),
  • Changement de nom pour les contrats de services,
  • Souscription à une assurance habitation.

Ces démarches peuvent être fastidieuses si vous ne maîtrisez pas la langue ou les subtilités administratives locales, d’où l’intérêt de vous faire accompagner.

Achetez en Espagne en toute sérénité avec Easyhome Espagne

Acheter en Espagne est un projet passionnant, mais qui peut vite devenir complexe sans un accompagnement professionnel. C’est pourquoi Easyhome Espagne met à votre disposition une équipe 100 % francophone pour vous accompagner à chaque étape : recherche du bien idéal, négociation, obtention du NIE, ouverture de compte bancaire, signature chez le notaire, gestion locative ou encore optimisation fiscale.

Avec Easyhome Espagne, vous bénéficiez d’un accompagnement personnalisé, d’un réseau local éprouvé et d’une parfaite maîtrise du processus immobilier espagnol. Que vous souhaitiez acheter un appartement à Valence, Alicante ou Torrevieja, nous sécurisons votre achat tout en vous simplifiant la vie.

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